← Retour

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 août 2026.

À compléter et à faire valider avant la mise en ligne

Ce document reprend fidèlement l’offre décrite sur la page d’accueil. Les champs [À COMPLÉTER] attendent des informations réelles. Le droit de rétractation, le statut TVA et le for juridique dépendent du pays d’établissement et de celui du client : faire relire par un professionnel du droit avant publication. Ce n’est pas un avis juridique.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de trois formules de mentorat individuel à distance, facturées au mois et sans engagement de durée, décrites sur mentorat.sullivancreate.com :

Les prix sont également affichés en francs suisses (480 CHF, 2 400 CHF et 8 200 CHF par mois). Ces montants sont fixes et indépendants du taux de change ; ils ne sont pas convertis automatiquement. La devise de facturation est [À COMPLÉTER — euro, franc suisse, ou selon le pays du client].

[À COMPLÉTER — modalités : conditions de report d’un appel ou d’une séance, sort des séances non utilisées à la fin d’un mois, date de départ du premier mois.]

2. Prestataire

[À COMPLÉTER — identité et coordonnées, identiques aux mentions légales]

3. Commande et paiement

Les formules « Le suivi » et « L’intensif » sont payées en ligne, via Stripe, avant de commencer. La commande n’est confirmée qu’après encaissement, et une facture est envoyée par email.

La formule « L’atelier » ne peut pas être commandée directement : elle suppose une demande écrite, puis un appel de 30 minutes offert, à l’issue duquel les deux parties décident. Cet appel n’engage ni l’une ni l’autre.

Les trois formules sont facturées chaque mois, par avance. [À COMPLÉTER — moyen de paiement et date de prélèvement.]

[À COMPLÉTER — mention « hors taxes » ou « toutes taxes comprises », selon le statut TVA du prestataire.]

4. Durée

Les trois formules sont mensuelles et sans engagement de durée. Elles se renouvellent par tacite reconduction à chaque échéance mensuelle, tant qu’aucune des parties n’y met fin. [À COMPLÉTER — sort des séances non utilisées à l’échéance d’un mois.]

5. Ce qui est inclus

Le contenu de chaque formule est celui affiché sur la page des formules au moment de la commande, et rappelé à l’article 1.

6. Ce qui n’est pas inclus

7. Propriété de ce qui est produit

Ce qui est construit pendant les séances de la formule « L’atelier » appartient au client : sites, contenus, visuels, code et comptes créés restent les siens, sur ses propres accès. [À COMPLÉTER — à confirmer et préciser, notamment le sort des éléments préexistants apportés par le prestataire.]

8. Obligations du client

Le client fournit les informations nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement, se rend disponible aux créneaux convenus et réalise les exercices proposés. Les décisions relatives à son activité restent les siennes.

9. Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs résidant dans l’Union européenne, un délai de rétractation de 14 jours s’applique à compter de la conclusion du contrat.

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation intégralement exécutée, et devoir un montant proportionnel à ce qui a été fourni si elle est interrompue.

[À COMPLÉTER — modalités concrètes d’exercice du droit de rétractation : adresse, formulaire, délai de remboursement. À faire valider, les règles diffèrent selon le pays d’établissement du prestataire.]

10. Résiliation

Les trois formules sont sans engagement de durée. Elles peuvent être interrompues par l’une ou l’autre des parties. [À COMPLÉTER — préavis, et effet sur le mois en cours.]

11. Annulation et report d’un rendez-vous

[À COMPLÉTER — délai de prévenance, conditions de report, et sort du paiement en cas d’absence sans prévenir.]

12. Confidentialité

Tout ce qui est échangé pendant les appels et par écrit reste confidentiel et n’est transmis à personne.

13. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

[À COMPLÉTER — droit applicable, for juridique, et mention de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges si des clients consommateurs de l’Union européenne sont concernés.]