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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 août 2026.

Deux points en attente

Ce document reprend fidèlement l’offre décrite sur la page d’accueil, et ses conditions commerciales sont arrêtées. Restent deux points qui dépendent du pays de résidence du client et attendent une relecture professionnelle : les modalités concrètes de la rétractation (article 10) et le droit applicable (article 15). Ce n’est pas un avis juridique.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de deux formules de mentorat individuel à distance, facturées au mois et sans engagement de durée, décrites sur mentorat.sullivancreate.com :

Un appel préalable, offert et sans engagement, précède toute souscription, quelle que soit la formule. Ni la réservation de cet appel ni l’appel lui-même n’engagent l’une ou l’autre des parties.

On entend par chantier un sujet de travail délimité, mené jusqu’à son terme avant qu’un autre ne soit ouvert. Le nombre de chantiers indiqué est un rythme de travail convenu, et non un engagement de livraison ni de résultat.

Les prix sont également affichés en francs suisses (590 CHF et 1’750 CHF par mois). Ces montants sont fixes et indépendants du taux de change ; ils ne sont pas convertis automatiquement. La devise de facturation est l’euro, sauf pour les clients résidant en Suisse, facturés en francs.

Le premier mois débute à l’encaissement du premier paiement. Un appel ou une séance peut être reporté jusqu’à 24 heures avant l’heure convenue ; passé ce délai, la séance est due. Les séances non utilisées ne se reportent pas d’un mois sur le suivant.

2. Prestataire

Sullivan Thimotée, entreprise individuelle. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Contact : sullivan@montizel.com.

3. Commande et paiement

Aucune des deux formules ne se commande depuis le site. La souscription suit l’appel préalable mentionné à l’article 1 : à l’issue de cet appel, et si les deux parties le décident, le prestataire adresse au client un lien d’abonnement Stripe.

La commande n’est confirmée qu’après encaissement du premier paiement, et une facture est envoyée par email.

Les deux formules sont facturées chaque mois, par avance, par prélèvement Stripe à la date anniversaire de l’abonnement.

Le prestataire n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. Les prix affichés sont donc nets : aucune taxe ne s’y ajoute.

4. Durée, et mise en pause

Les deux formules sont mensuelles et sans engagement de durée. Elles se renouvellent par tacite reconduction à chaque échéance mensuelle, tant qu’aucune des parties n’y met fin. Les séances non utilisées à l’échéance d’un mois ne se reportent pas sur le mois suivant.

Le client peut mettre son abonnement en pause. Pendant la pause, aucun montant n’est prélevé et aucune prestation n’est due. À la reprise, le client retrouve la formule et le tarif qui étaient les siens, même si les prix ont changé entre-temps.

La pause se demande par écrit au moins 7 jours avant l’échéance mensuelle, et peut durer jusqu’à 3 mois consécutifs.

5. Ce qui est inclus

Le contenu de chaque formule est celui affiché sur la page des formules au moment de la commande, et rappelé à l’article 1.

6. Ce qui n’est pas inclus

7. Propriété de ce qui est produit

Ce qui est construit pendant les séances de la formule « L’atelier » appartient au client : sites, contenus, visuels, code et comptes créés restent les siens, sur ses propres accès.

Les éléments que le prestataire apporte et qui existaient avant la prestation, tels que ses modèles, ses scripts ou ses méthodes, restent sa propriété. Le client dispose d’un droit d’usage sur ceux qui ont été intégrés à son projet, pour les besoins de ce projet.

8. Obligations du client

Le client fournit les informations nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement, se rend disponible aux créneaux convenus et réalise les exercices proposés. Les décisions relatives à son activité restent les siennes.

9. Le mois d’essai

Sur les deux formules, le premier mois est remboursé intégralement si le client en fait la demande, pour quelque raison que ce soit, dans les 30 jours suivant le premier paiement. La demande se formule par écrit à l’adresse de contact.

Aucune justification n’est demandée et aucune condition n’est posée. Le remboursement est versé dans les 14 jours qui suivent la demande.

Cette garantie porte sur le premier mois seulement. Les mois suivants relèvent des articles 4 et 11.

10. Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs résidant dans l’Union européenne, un délai de rétractation de 14 jours s’applique à compter de la conclusion du contrat.

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation intégralement exécutée, et devoir un montant proportionnel à ce qui a été fourni si elle est interrompue.

La garantie commerciale de l’article 9 est plus étendue que ce droit, par sa durée comme par son objet. Elle ne s’y substitue pas : le droit de rétractation reste acquis au client qui souhaite l’invoquer.

[À COMPLÉTER : modalités concrètes d’exercice du droit de rétractation : adresse, formulaire, délai de remboursement. À faire valider, les règles diffèrent selon le pays d’établissement du prestataire.]

11. Résiliation

Les deux formules sont sans engagement de durée. Elles peuvent être interrompues à tout moment, par l’une ou l’autre des parties, par écrit. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé : ce mois reste dû et n’est pas remboursé au prorata.

12. Annulation et report d’un rendez-vous

Un rendez-vous peut être annulé ou reporté jusqu’à 24 heures avant l’heure convenue, sans frais et sans justification.

Passé ce délai, ou en cas d’absence sans prévenir, la séance est considérée comme due et n’est ni reportée ni remboursée.

13. Confidentialité

Tout ce qui est échangé pendant les appels et par écrit reste confidentiel et n’est transmis à personne.

14. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

15. Droit applicable et litiges

[À COMPLÉTER : droit applicable, for juridique, et mention de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges si des clients consommateurs de l’Union européenne sont concernés.]